Arrêté du 10 décembre 2010

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 décembre 2010

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Rôle de la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2010

Source : Légifrance