A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mars 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 mars 2000Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 10 décembre 2010
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux,
Arrête :
Créé le 17 décembre 2010
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale
de l'alimentation,
P. Briand