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Arrêté du 10 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux

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Modification du conseil consultatif de la protection des végétaux

Résumé. Un conseil qui protège les plantes change de nom et inclut plus de personnes pour représenter différents secteurs.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétaux,

Arrête :

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Modification du conseil consultatif de la protection des végétaux

Résumé. Le conseil consultatif de la protection des végétaux est renommé et sa composition est modifiée pour inclure plus de représentants des différents secteurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2000Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 mars 2000
Art. 1

En vigueur depuis le 17 décembre 2010

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Rôle de la directrice générale de l'alimentation

Résumé. La directrice générale de l'alimentation doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2010

Arrêté du 10 décembre 2010
Article 1
Article 2