En vigueur depuis le 25 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service éducatif pour mineurs à Papeete
Résumé. Un arrêté modifie un ancien arrêté pour créer un service éducatif pour les jeunes en difficulté à Papeete.
L'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.