Arrêté du 10 décembre 2009

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2009

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Création d'un service éducatif pour mineurs à Papeete

Résumé. Un arrêté modifie un ancien arrêté pour créer un service éducatif pour les jeunes en difficulté à Papeete.

L'arrêté du 15 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

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