L'article 5-III de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé est ainsi rédigé :
« III. ― Délégation est donnée à :
M. Cyrille Fougeron, adjoint au responsable du département gestion et comptabilité des prêts ;
Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne,
A l'effet de signer :
― les actes cités à l'article 1er (I, a), dans la limite des attributions du département et du service dont ils relèvent respectivement ;
― les actes juridiques particuliers, avec faculté de substituer ou de donner mandat, pour les actes suivants : les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurance, les cessions d'antériotés, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations. »

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

Les autres dispositions de l'arrêté du 31 mars 2009 susvisé demeurent inchangées.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.