Arrêté du 10 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle, au sens des articles L. 632-1 et L. 681-8 du livre VI du code rural, l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse, dont le siège social est fixé au 7, boulevard du Général-de-Gaulle, 20200 Bastia.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle pour les vins de Corse

Résumé. Un groupe de professionnels du vin corse est officiellement reconnu comme une organisation interprofessionnelle.

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle, au sens des articles L. 632-1 et L. 681-8 du livre VI du code rural, l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse, dont le siège social est fixé au 7, boulevard du Général-de-Gaulle, 20200 Bastia.

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