Arrêté du 10 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté sur les vins du Sud-Ouest

Résumé. Des directeurs généraux sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les vins du Sud-Ouest.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Source : Légifrance