Arrêté du 10 décembre 2008

Article 3

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Article 3

La reconnaissance de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France prend effet au 1er août 2009.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Début d'activité de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France

Résumé. L'Interprofession des vins du Sud-Ouest France commence officiellement ses activités le 1er août 2009.

La reconnaissance de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France prend effet au 1er août 2009.

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Source : Légifrance