En vigueur depuis le 7 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Début d'activité de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France
Résumé. L'Interprofession des vins du Sud-Ouest France commence officiellement ses activités le 1er août 2009.
La reconnaissance de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest France prend effet au 1er août 2009.