Arrêté du 10 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Est étendue la reconnaissance, au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural, du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest, qui prend la dénomination d'Interprofession des vins du Sud-Ouest France, dont le siège social est BP 18, 31321 Castanet-Tolosan cedex.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Reconnaissance d'une interprofession viticole

Résumé. Un comité de vins du Sud-Ouest change de nom et obtient une reconnaissance officielle.

Est étendue la reconnaissance, au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural, du comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest, qui prend la dénomination d'Interprofession des vins du Sud-Ouest France, dont le siège social est BP 18, 31321 Castanet-Tolosan cedex.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Source : Légifrance