Arrêté du 10 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural l'interprofession dénommée « Association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est », dont le siège social est fixé Vieille Route de Salon, 13330 Pelissanne.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Reconnaissance d'une interprofession viticole

Résumé. Un groupe de producteurs et de vendeurs de vin du sud-est de la France est officiellement reconnu comme une organisation interprofessionnelle.

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural l'interprofession dénommée « Association interprofessionnelle des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est », dont le siège social est fixé Vieille Route de Salon, 13330 Pelissanne.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Source : Légifrance