Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des tarifs de redevance pour les dispositifs de sûreté aérienne
Résumé. Les tarifs des équipements de sûreté pour les aéroports sont mis à jour, avec des augmentations pour certains dispositifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2007
Art 3