Article 2
Le tableau figurant à l' article 3 (Redevance de dispositif de sûreté) du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
| DISPOSITIFS DE SÛRETÉ | TARIFS
(en euros) |
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| Equipement portatif de détection des masses métalliques sur les personnes. | 25 |
| Portique de détection des masses métalliques. | 790 |
| Appareil de détection de masses métalliques dans les colis. | 1 650 |
| Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis dont le tunnel d'inspection a une section inférieure ou égale à 1 m². | 1 650 |
| Equipement d'imagerie radioscopique d'inspection des bagages et/ou des colis, dont l et h expriment la largeur et la hauteur du tunnel d'inspection en mètres lorsque sa section est strictement supérieure à 1 m².| 1 650 × l × h |
| Système de détection PEDS monogénérateur. | 11 000 |
| Système de détection PEDS multigénérateur. | 16 500 |
| Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est inférieure ou égale à 200 bagages par heure. | 16 500 |
| Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est comprise entre 200 et 500 bagages par heure. | 24 000 |
| Système de détection EDS dont la cadence d'inspection est supérieure ou égale à 500 bagages par heure. | 33 000 |
| Equipement de détection de traces. | 2 200 |
| Chien de recherche d'explosifs pour un premier domaine d'emploi. | 1 100 |
| Chien de recherche d'explosifs pour un domaine d'emploi additionnel. | 550 |
| Equipement utilisant une technologie biométrique (Nbl est le nombre de lecteurs biométriques concernés par l'installation). | 550 (1 + Nbl**0,5) |
| Système automatique de suivi des bagages (Tab est la capacité annuelle de traitement des bagages, au départ et en transit, de la partie d'aérogare concernée par le système). | 0,02 × Tab |
| Système automatique de suivi des colis (NbLi est le nombre de lignes concernées par le système). | 11 000 × NbLi 0,8|
| Système automatique de suivi des passagers (Tap est la capacité annuelle de traitement au départ des passagers de la partie d'aérogare concernée par le système). | 11 × Tap 0,5** |
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