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Modification des tarifs des qualifications d'entraîneur synthétique de vol
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2007
Art 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif à l'habilitation du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC) pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2007
Art 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 décembre 2007
Art 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le présent arrêté est applicable au 1er janvier 2009.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 décembre 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'aviation civile,
P. Gandil
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du budget,
H. Eyssartier
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009