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Arrêté du 10 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2005 relatif à l'habilitation du Groupement pour la sécurité de l'aviation civile (GSAC) pour l'exercice de contrôles et vérifications dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 pris en application du décret n° 2006-1810 du 23 décembre 2006 instituant des redevances pour services rendus par la direction générale de l'aviation civile,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs des qualifications d'entraîneur synthétique de vol

Résumé. Les frais pour les simulateurs de vol et systèmes d'entraînement sont mis à jour selon leur catégorie et type d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2007

Art 2

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Modification des tarifs de redevance pour les dispositifs de sûreté aérienne

Résumé. Les tarifs des équipements de sûreté pour les aéroports sont mis à jour, avec des augmentations pour certains dispositifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 décembre 2007

Art 3

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Le présent arrêté est applicable au 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du budget,

H. Eyssartier

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Arrêté du 10 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4