L'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux est ainsi rédigé :

« Art. 4.-La sous-direction des ressources humaines du système de santé comprend :

« ― le bureau de la démographie et des formations initiales ;

« ― le bureau de l'exercice, de la déontologie et des formations continues ;

« ― le bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales ;

« ― le bureau des ressources humaines hospitalières ;

« ― la cellule des statistiques ;

« ― la mission des études d'impact et de prospective ;

« ― la cellule de la gestion. »