Arrêté du 10 décembre 2007

Article 2

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Article 2

La composition du comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit :
― représentants de l'administration : 7 titulaires ;
― représentants du personnel : 7 titulaires.
Il comprend en outre des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2007

La composition du comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit :
― représentants de l'administration : 7 titulaires ;
― représentants du personnel : 7 titulaires.
Il comprend en outre des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.

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