JORF n°0294 du 19 décembre 2007

Article 2

Article 2

La composition du comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit :
― représentants de l'administration : 7 titulaires ;
― représentants du personnel : 7 titulaires.
Il comprend en outre des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.


Historique des versions

Version 1

La composition du comité technique paritaire central est fixée ainsi qu'il suit :

― représentants de l'administration : 7 titulaires ;

― représentants du personnel : 7 titulaires.

Il comprend en outre des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.