Périmé20 décembre 2004
Créé le 23 décembre 2003
A compter du 1er janvier 2004, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles sont fixés comme suit :
Euros par centaine de kilogrammes / euros par centaine de litres
Huile d'olive : 15,829 / 14,251
Huiles d'arachide et de maïs : 14,251 / 12,976
Huiles de colza et de pépins de raisin : 7,301 / 6,647
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées :
12,434 / 10,840
Huiles de coprah et de palmiste : 9,485 / néant
Huile de palme : 8,688 / néant
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées : 15,829 / néant.
Euros par centaine de kilogrammes / euros par centaine de litres
Huile d'olive : 15,829 / 14,251
Huiles d'arachide et de maïs : 14,251 / 12,976
Huiles de colza et de pépins de raisin : 7,301 / 6,647
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées :
12,434 / 10,840
Huiles de coprah et de palmiste : 9,485 / néant
Huile de palme : 8,688 / néant
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées : 15,829 / néant.