En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

AXA France Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (1er), 370, rue Saint-Honoré :

26 Toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre 1er du titre IV du livre IV.

CNP Invalidité-Accident-Maladie, dont le siège social est à Paris (15e), 4, place Raoul-Dautry :

9 Autres dommages aux biens.

16 Pertes pécuniaires diverses :

b) Insuffisance de recettes (générale).

c) Mauvais temps.

d) Pertes de bénéfices.

e) Persistance de frais généraux.

f) Dépenses commerciales imprévues.

g) Perte de la valeur vénale.

h) Pertes de loyers ou de revenus.

i) Pertes commerciales indirectes autres que celles mentionnées précédemment.

j) Pertes pécuniaires non commerciales.

k) Autres pertes pécuniaires.

Europ Assistance (Holding), société anonyme dont le siège social est à Gennevilliers (92230), 1, promenade de la Bonnette :

1 Accidents.

2 Maladie.

3 Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires).

9 Autres dommages aux biens.

13 Responsabilité civile générale.

16 Pertes pécuniaires diverses :

k) Autres pertes pécuniaires.