En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société anonyme Frarea, dont le siège social est à Paris (9e), 27-29, rue Le Peletier, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
7 Marchandises transportées.
8 Incendie et éléments naturels.
9 Autres dommages aux biens.
13 Responsabilité civile générale.
16 Pertes pécuniaires diverses.
Arrêté du 10 décembre 2003
Article 1
Article 1
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances (Agrément obligatoire pour les entreprises d'assurance), la société anonyme Frarea, dont le siège social est à Paris (9e), 27-29, rue Le Peletier, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément) précité :
7 Marchandises transportées.
8 Incendie et éléments naturels.
9 Autres dommages aux biens.
13 Responsabilité civile générale.
16 Pertes pécuniaires diverses.
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