JORF n°293 du 17 décembre 2002

Article 2

Article 2

Toutes les dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle « couverture » figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 12 mai 1989 modifié précité sont abrogées.


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Version 1

Toutes les dispositions relatives au certificat d'aptitude professionnelle « couverture » figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 12 mai 1989 modifié précité sont abrogées.