A l'issue de la session 2003, les articles 6 et 7 de l'arrêté du 12 mai 1989 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « technique du toit » sont abrogés.
Arrêté du 10 décembre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'issue de la session 2003, les articles 6 et 7 de l'arrêté du 12 mai 1989 susvisé fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles « technique du toit » sont abrogés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance