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Arrêté du 10 décembre 2002

Article 6

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Article 6

La liste des pays où les droits de visas, figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires, doivent être perçus en euro, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale, est fixée comme suit :
Yougoslavie.

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Abrogé25 janvier 2017

Créé le 20 décembre 2002 · Abrogé le 25 janvier 2017

La liste des pays où les droits de visas, figurant au tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires, doivent être perçus en euro, à l'exclusion de tout paiement en monnaie locale, est fixée comme suit :
Yougoslavie.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 décembre 2002 au mardi 24 janvier 2017

Source : Légifrance