Art. 2. - L'arrêté du 13 décembre 2000 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.
Arrêté du 10 décembre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 2. - L'arrêté du 13 décembre 2000 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance