JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 2. - L'arrêté du 13 décembre 2000 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 13 décembre 2000 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.