JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 1er. - Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre visé à l'article L. 521-6, sont modifiés comme suit :

Ajaccio : 0 % ;

Bastia : 5 % ;

Bayonne : 0 % ;

Bordeaux-Le Verdon : 0 % ;

Boulogne : 0 % ;

Brest : 3 % ;

Caen : 0 % ;

Calais : 0 % ;

Cherbourg : 0 % ;

Concarneau : 0 % ;

Dieppe : 0 % ;

Douarnenez : 7 % ;

Dunkerque : 0 % ;

Fécamp : 0 % ;

Le Havre : 0 % ;

Honfleur : 0 % ;

Lorient : 15 % ;

Marseille-Est : 1,50 % ;

Marseille-Ouest : 8 % ;

Nantes : 0 % ;

Nice : 0 % ;

Port-la-Nouvelle : 0 % ;

Port-Vendres : 0 % ;

La Rochelle : 0 % ;

Roscoff : 0 % ;

Rouen : 6,50 % ;

Saint-Malo : 0 % ;

Saint-Nazaire : 3 % ;

Sète : 0 % ;

Toulon : 0 % ;

Le Tréport : 0 %.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels, afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'oeuvre visé à l'article L. 521-6, sont modifiés comme suit :

Ajaccio : 0 % ;

Bastia : 5 % ;

Bayonne : 0 % ;

Bordeaux-Le Verdon : 0 % ;

Boulogne : 0 % ;

Brest : 3 % ;

Caen : 0 % ;

Calais : 0 % ;

Cherbourg : 0 % ;

Concarneau : 0 % ;

Dieppe : 0 % ;

Douarnenez : 7 % ;

Dunkerque : 0 % ;

Fécamp : 0 % ;

Le Havre : 0 % ;

Honfleur : 0 % ;

Lorient : 15 % ;

Marseille-Est : 1,50 % ;

Marseille-Ouest : 8 % ;

Nantes : 0 % ;

Nice : 0 % ;

Port-la-Nouvelle : 0 % ;

Port-Vendres : 0 % ;

La Rochelle : 0 % ;

Roscoff : 0 % ;

Rouen : 6,50 % ;

Saint-Malo : 0 % ;

Saint-Nazaire : 3 % ;

Sète : 0 % ;

Toulon : 0 % ;

Le Tréport : 0 %.