JORF n°295 du 20 décembre 2001

Art. 2. - Les dépenses visées à l'article 1er concernent également celles du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) et sont payées par la régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, à Mérignac (Gironde).


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Version 1

Art. 2. - Les dépenses visées à l'article 1er concernent également celles du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) et sont payées par la régie d'avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest, à Mérignac (Gironde).