Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseure titulaire :
Mme Marie-Claude Mourey, épouse Marcoux.
Assesseurs suppléants :
Mme Corinne Muniger ;
M. Christian Niggli.
1 version
JORF n°301 du 28 décembre 2001
Historique des versions
Version 1
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseure titulaire :
Mme Marie-Claude Mourey, épouse Marcoux.
Assesseurs suppléants :
Mme Corinne Muniger ;
M. Christian Niggli.