JORF n°301 du 28 décembre 2001

Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier

Assesseures titulaires :

Mme Denise Paget, épouse Besançon ;

Mme Sandrine Jacob.

Assesseur suppléant :

M. Jean-François Crédoz.


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Version 1

Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier

Assesseures titulaires :

Mme Denise Paget, épouse Besançon ;

Mme Sandrine Jacob.

Assesseur suppléant :

M. Jean-François Crédoz.