Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseur titulaire :
M. Jean Lalloué.
Assesseurs suppléants :
M. Marcel Bégeot ;
M. Raymond Bandelier.
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JORF n°301 du 28 décembre 2001
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Version 1
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseur titulaire :
M. Jean Lalloué.
Assesseurs suppléants :
M. Marcel Bégeot ;
M. Raymond Bandelier.