Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société d'assurance Azur-Vie, dont le siège social est à Chartres (Eure-et-Loir), 7, avenue Marcel-Proust, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société La Cité européenne, dont le siège social est à Paris (8e), 97, boulevard Haussmann.