Arrêté du 10 décembre 1992

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 17 décembre 1987 relatif à l'installation de liaisons informatisées entre Assedic et directions départementales du travail et de l'emploi (système Licre) est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 décembre 1992

L'arrêté du 17 décembre 1987 relatif à l'installation de liaisons informatisées entre Assedic et directions départementales du travail et de l'emploi (système Licre) est abrogé.

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cite  Arrêté 1987-12-17

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