Créé le 29 décembre 1992
L'arrêté du 17 décembre 1987 relatif à l'installation de liaisons informatisées entre Assedic et directions départementales du travail et de l'emploi (système Licre) est abrogé.
Créé le 29 décembre 1992
cite
En vigueur depuis le mardi 29 décembre 1992