Arrêté du 10 décembre 1992

Article 5

Créé le 29 décembre 1992

L'arrêté du 17 décembre 1987 relatif à l'installation de liaisons informatisées entre Assedic et directions départementales du travail et de l'emploi (système Licre) est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1987-12-17

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 29 décembre 1992