JORF n°290 du 13 décembre 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guillot,
sous-directeur, les délégations prévues à l'article 1er susvisé sont exercées par M. Patrick Levaye, administrateur civil, et M. Jacques Avezou, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Michel Guillot.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Guillot,

sous-directeur, les délégations prévues à l'article 1er susvisé sont exercées par M. Patrick Levaye, administrateur civil, et M. Jacques Avezou, inspecteur du Trésor, directement placés sous l'autorité de M. Michel Guillot.