JORF n°290 du 13 décembre 1992

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Avezou, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Claude Peclet, inspecteur du Trésor, Mlle Chantal Pouzeratte et M. Jean-Luc Mathis, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Avezou.


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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Avezou, la délégation de signature qui lui est attribuée par l'article 3 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Claude Peclet, inspecteur du Trésor, Mlle Chantal Pouzeratte et M. Jean-Luc Mathis, attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jacques Avezou.