Le rapport de contrôle prévu à l'article 6 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, le macaron et le récépissé prévus à l'article 10 dudit arrêté et le cachet à apposer sur la carte grise prévu à l'article 9 de ce même arrêté doivent être conformes au cahier des charges ci-annexé (1).
Nota :
(1) Ce cahier des charges sera publié au Bulletin officiel du ministère, n° 92-04 du 1er au 10 février 1992, vendu au prix de 9,40 F.