Créé le 24 janvier 1991 · Abrogé le 7 octobre 1998
Les teneurs maximales admissibles en résidus et produits de dégradation de substances pesticides dans et sur les pommes de terre destinées à la consommation figurent dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 décembre 1990
Les teneurs maximales admissibles en résidus et produits de dégradation de substances pesticides dans et sur les pommes de terre destinées à la consommation figurent dans l'
annexe du présent
arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 janvier 1991 · Abrogé le 7 octobre 1998
Les teneurs maximales admissibles en résidus et produits de dégradation de substances pesticides dans et sur les pommes de terre destinées à la consommation figurent dans l'annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 1998
En vigueur du jeudi 24 janvier 1991 au mardi 6 octobre 1998
Source : Légifrance