Arrêté du 10 décembre 1990

Article 2

Abrogé7 octobre 1998

Créé le 24 janvier 1991

Les teneurs maximales admissibles en résidus et produits de dégradation de substances pesticides dans et sur les pommes de terre destinées à la consommation figurent dans l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 1998

En vigueur du jeudi 24 janvier 1991 au mardi 6 octobre 1998