Abrogé7 octobre 1998
Créé le 24 janvier 1991
Les teneurs maximales admissibles en résidus et produits de dégradation de substances pesticides dans et sur les pommes de terre destinées à la consommation figurent dans l'annexe du présent arrêté.
Créé le 24 janvier 1991
Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 1998
En vigueur du jeudi 24 janvier 1991 au mardi 6 octobre 1998