Section précédente
Arrêté du 10 décembre 1990
Annexes
Abrogé7 octobre 1998
Abrogé depuis le mercredi 7 octobre 1998
En vigueur du jeudi 24 janvier 1991 au mardi 6 octobre 1998
Annexes
Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides - Dénomination usuelle, dénomination chimique et teneurs maximales (mg/kg)