Arrêté du 10 décembre 1990

Article 1

Créé le 19 décembre 1990

Sont créées :
  • la caisse d'allocations familiales du département de Paris dont le siège est fixé à Paris ;
  • la caisse d'allocations familiales du département des Yvelines dont le siège est fixé à Saint-Quentin-en-Yvelines ;
  • la caisse d'allocations familiales du département de l'Essonne dont le siège est fixé à Evry ;
  • la caisse d'allocations familiales du département des Hauts-de-Seine dont le siège est fixé à Nanterre ;
  • la caisse d'allocations familiales du département de la Seine-Saint-Denis dont le siège est fixé à Rosny-sous-Bois ;
  • la caisse d'allocations familiales du département du Val-de-Marne dont le siège est fixé à Créteil ;
  • la caisse d'allocations familiales du département du Val-d'Oise dont le siège est fixé à Cergy-Pontoise.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 décembre 1990