Abrogé1 janvier 1996
Créé le 18 décembre 1976 · En vigueur du 31 décembre 1992 au 31 décembre 1995
L'arrêté susvisé du 20 juillet 1954 est abrogé. s
Arrêté du 10 décembre 1976
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1954-07-20 (abrogé)
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996
En vigueur du jeudi 31 décembre 1992 au dimanche 31 décembre 1995
En vigueur du samedi 18 décembre 1976 au mercredi 30 décembre 1992