Arrêté du 10 avril 2026

Article 1

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Article 1

Le transfert des biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 19 décembre 2025 susvisé (Fermeture de la COMUE Angers - Le Mans) concerne les activités et organismes déterminés aux articles 2 (Transfert des biens du Pôle universitaire « PREDICT » à l'université d'Angers) et 3 (Répartition des fonds restants entre deux universités) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Transfert de biens après dissolution d'un établissement

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2026 précise le transfert des biens et obligations d'un établissement dissous, notamment vers les universités d'Angers et du Mans.

Le transfert des biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 19 décembre 2025 susvisé (Fermeture de la COMUE Angers - Le Mans) concerne les activités et organismes déterminés aux articles 2 (Transfert des biens du Pôle universitaire « PREDICT » à l'université d'Angers) et 3 (Répartition des fonds restants entre deux universités) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 27 avril 2026

Source : Légifrance