En vigueur depuis le 27 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de biens après dissolution d'un établissement
Le transfert des biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 19 décembre 2025 susvisé (Fermeture de la COMUE Angers - Le Mans) concerne les activités et organismes déterminés aux articles 2 (Transfert des biens du Pôle universitaire « PREDICT » à l'université d'Angers) et 3 (Répartition des fonds restants entre deux universités) du présent arrêté.