Arrêté du 10 avril 2025

Article 1

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Article 1

Le transfert du site de Bondy de l'Institut de recherche pour le développement vers les sites franciliens de l'université Sorbonne Université et de l'établissement public Campus Condorcet constitue une opération de restructuration au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés à l'article 2 (Aides financières pour les agents publics en cas de restructuration).

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En vigueur depuis le 23 mai 2025

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Transfert du site de Bondy vers Sorbonne Université et Campus Condorcet

Résumé. Le site de Bondy passe à l’université Sorbonne et au Campus Condorcet ; les salariés concernés peuvent obtenir des aides.

Le transfert du site de Bondy de l'Institut de recherche pour le développement vers les sites franciliens de l'université Sorbonne Université et de l'établissement public Campus Condorcet constitue une opération de restructuration au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé (Accompagnement des fonctionnaires lors des restructurations), cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés à l'article 2 (Aides financières pour les agents publics en cas de restructuration).

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En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2025

Source : Légifrance