La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu la directive 2004/33/CE de la Commission du 22 mars 2004 portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au sang et aux composants sanguins ;
Vu la directive 2014/110/UE de la Commission du 17 décembre 2014 modifiant la directive 2004/33/CE en ce qui concerne les critères d'exclusion temporaire pour les candidats à des dons homologues ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1211-6-1 et R. 1221-5 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;
Vu l'avis de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 10 mars 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2019 > > Art. Annexe II > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2019 > > Art. Annexe VI > >
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2025.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 avril 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé,
S. Sauneron