Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’annexe VI
Résumé L’article indique qu’il modifie les règles contenues dans l’annexe VI d’un arrêté antérieur afin de mettre à jour la réglementation.
Mots-clés : décret modification
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2019 > > Art. Annexe VI > >
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