Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Résumé Ce texte modifie un passage précis d’un arrêté antérieur (l’annexe II).
Mots-clés : Réglementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2019 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié