En vigueur depuis le 1 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les formalités de légalisation et d'apostille
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour des formalités de légalisation et d'apostille.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.