Arrêté du 10 avril 2025

Article 20

Créé le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultations sanitaires interservices pour les sapeurs-pompières

Résumé. Le directeur départemental ou ses adjoints ainsi que les médecins-chefs peuvent consulter un autre centre médical pour évaluer la santé particulière de sapeurs-pompières provenant d’un autre corps ; cette possibilité est également ouverte aux professionnels mis à disposition sous accord préalable et le choix du centre est irréversible durant l’affectation.

Le directeur départemental, le directeur départemental adjoint, le médecin-chef et médecin-chef adjoint de la sous-direction santé peuvent consulter le service chargé de l'organisation de l'appréciation des conditions de santé particulières des sapeurs-pompiers d'un autre service d'incendie et de secours.
Sous réserve de l'accord des services d'incendie et de secours concernés, cette possibilité est également ouverte aux sapeurs-pompiers professionnels en position de mise à disposition.
Le choix de ce service est irréversible durant le temps d'affectation.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025