En vigueur depuis le 29 avril 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire
Résumé. Un arrêté du 10 avril 2020 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.