Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la définition des zones de bâti continu
Résumé. L'article abroge une disposition qui definissait les zones de bâti continu pour l'application d'une réduction d'impôt sur le revenu.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 18-0 bis D : Réduction d'impôt pour investissement locatif en centre-ville
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 18-0 bis D