Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédures de notification pour les établissements financiers
Résumé. Les établissements financiers français doivent utiliser des formulaires spécifiques pour informer l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, en suivant les règles européennes.
Les notifications adressées à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en application du présent titre sont effectuées au moyen des formulaires prévus par une instruction de l'Autorité.
Ces notifications ainsi que les informations et documents qui les accompagnent sont conformes aux exigences prévues au paragraphe 1 de l'article 3 (Procédures de notification pour les établissements financiers) du règlement d'exécution (UE) n° 926/2014 de la Commission du 27 août 2014 susvisé.