Arrêté du 10 avril 2019

Article 7

Créé le 13 avril 2019

La liste des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :

  • le nom de l'établissement ;
  • les coordonnées postales et le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
  • les coordonnées téléphoniques ;
  • le nombre d'étoiles ainsi que, le cas échéant, la catégorie (tourisme ou loisirs) ;
  • la date d'attribution du classement ;
  • le nombre d'emplacements.

La liste des terrains de camping et de caravanage classés en catégorie aire naturelle, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme, comporte les indications suivantes :

  • le nom de l'établissement ;
  • les coordonnées postales et le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
  • les coordonnées téléphoniques ;
  • la date d'attribution du classement ;
  • le nombre d'emplacements.

Effets de cet article

cite

 Code du tourismeart. L141-2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2019