Arrêté du 10 avril 2019

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

La liste des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :

  • le nom de l'établissement ;
  • les coordonnées postales et le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
  • les coordonnées téléphoniques ;
  • le nombre d'étoiles ainsi que, le cas échéant, la catégorie (tourisme ou loisirs) ;
  • la date d'attribution du classement ;
  • le nombre d'emplacements.

La liste des terrains de camping et de caravanage classés en catégorie aire naturelle, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :

  • le nom de l'établissement ;
  • les coordonnées postales et le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
  • les coordonnées téléphoniques ;
  • la date d'attribution du classement ;
  • le nombre d'emplacements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations obligatoires pour le classement des terrains de camping

Résumé. L'article décrit les informations à afficher sur le site d'Atout France pour les terrains de camping et de caravanage classés, comme leur nom, adresse et nombre d'étoiles.

La liste des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :

  • le nom de l'établissement ;
  • les coordonnées postales et le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
  • les coordonnées téléphoniques ;
  • le nombre d'étoiles ainsi que, le cas échéant, la catégorie (tourisme ou loisirs) ;
  • la date d'attribution du classement ;
  • le nombre d'emplacements.

La liste des terrains de camping et de caravanage classés en catégorie aire naturelle, diffusée gratuitement sur le site internet de l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme (Rôle d'Atout France dans le tourisme), comporte les indications suivantes :

  • le nom de l'établissement ;
  • les coordonnées postales et le cas échéant, le courriel et l'adresse du site internet ;
  • les coordonnées téléphoniques ;
  • la date d'attribution du classement ;
  • le nombre d'emplacements.

Relations

cite

cite  Code du tourismeart. L141-2

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 avril 2019

Source : Légifrance