Arrêté du 10 avril 2019

Article 10

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Article 10

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la cohésion sociale

Résumé. Le directeur général de la cohésion sociale est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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