Arrêté du 10 avril 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Sct. Chapitre II : Mesures de prévention et de gestion des crises, Sct. Section I : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissement

A créé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A311-1, Art. A311-2, Art. A311-3, Sct. Section II : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution, Art. A311-4, Art. A311-5, Sct. Section III : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité, Art. A311-6

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Création de plans de rétablissement et de résolution pour les grandes entreprises d'assurance

Résumé. Les grandes entreprises d'assurance doivent préparer et mettre à jour des plans pour faire face aux crises.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesSct. Chapitre II : Mesures de prévention et de gestion des crisesCode des assurancesSct. Section I : Dispositions relatives à l'élaborationCode des assurancesl'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissement
- Code des assurances
Sct. Chapitre II : Mesures de prévention et de gestion des crises, Sct. Section I : Dispositions relatives à l'élaboration, l'évaluation et la mise en œuvre des plans préventifs de rétablissement

A créé les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. A311-1 : Seuils pour les plans de rétablissement dans les assurancesCode des assurancesArt. A311-2 : Fréquence de mise à jour des plans préventifs de rétablissementCode des assurancesArt. A311-3 : Préparation aux crises dans les entreprises d'assurance
- Code des assurances
Art. A311-1, Art. A311-2, Art. A311-3, Sct. Section II : Dispositions relatives à l'élaboration des plans préventifs de résolution, Art. A311-4, Art. A311-5, Sct. Section III : Dispositions relatives à l'analyse de la résolvabilité, Art. A311-6

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