Arrêté du 10 avril 2018

Article 2

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Article 2

La directrice de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2018 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 avril 2018

Source : Légifrance