Arrêté du 10 avril 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 juin 1969

Sct. CHAPITRE 1 : DES COMMISSIONS DE RECOURS AMIABLE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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Suppression des règles de désignation des commissions de recours amiable

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2018 supprime les règles de désignation des membres des commissions de recours amiable dans les organismes de sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juin 1969Sct. CHAPITRE 1 : DES COMMISSIONS DE RECOURS AMIABLE.Arrêté du 19 juin 1969Art. 1 : Désignation des membres des commissions de recours amiableArrêté du 19 juin 1969Art. 2 : Désignation des membres de la commission de recours amiable
- Arrêté du 19 juin 1969
Sct. CHAPITRE 1 : DES COMMISSIONS DE RECOURS AMIABLE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

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