JORF n°0087 du 14 avril 2018

Article 2

Article 2

La recette locale des douanes et droits indirects de Vallet (direction régionale des Pays de la Loire) est supprimée. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2020.


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La recette locale des douanes et droits indirects de Vallet (direction régionale des Pays de la Loire) est supprimée. Cette mesure prend effet au plus tard le 31 janvier 2020.